Une nouvelle loi hongroise attise les débats autour du respect des droits LGBTQI+ au sein de l’Union européenne.
Le 15 juin dernier, le parlement hongrois a voté une nouvelle législation dont l’objectif est d’interdire l’accès aux mineurs à tous « contenus qui montrent ou encouragent la sexualité en elle-même, le changement de genre ou l’homosexualité » (1). Le 23 juin, le texte a été approuvé par Janos Ader, le Président de la Hongrie, et entrera possiblement en vigueur durant le mois de juillet (2).
Lors du Sommet européen qui a eu lieu les 24 et 25 juin derniers, Viktor Orbán a défendu cette loi en arguant qu’elle « protège les droits des enfants, garantit les droits des parents et ne s’applique pas à l’orientation sexuelle des plus de 18 ans ». Par ses mots, il a réfuté « tout élément discriminatoire » en assurant qu’elle ne ciblait « pas les homosexuels » (2).
Réaction de la part de la Commission et des États Membres
À Bruxelles, cette annonce a suscité l’émoi. La veille du début du Sommet, la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, y a vivement réagi. « Ce projet de loi est une honte. (…) Il va à l’encontre des valeurs fondamentales de l’UE, la dignité humaine, l’égalité et le respect des droits de l’homme », a-t-elle affirmé (1). Du côté des États Membres, 17 d’entre eux ont adressé une lettre aux Chefs d’État de l’UE ainsi qu’au Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres (présent au Sommet), pour leur rappeler l’impératif d’assurer le respect des valeurs européennes (3). Lors des débats à Bruxelles, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutt, n’a pas été convaincu par les explications d’Orbán sur le sujet et a déclaré qu’avec cette nouvelle législation, la Hongrie n’avait « plus rien à faire dans l’UE » (4).
En réaction, la Commission a annoncé le lancement d’une procédure d’infraction à l’égard de la Hongrie, qui a jusqu’au 30 juin pour y répondre (1). En effet, en tant que « Gardienne des Traités », elle a le pouvoir de déclencher ce type de procédure à l’encontre d’un pays si elle estime qu’il y violation du droit de l’UE. Dans le cas de non-réaction du pays concerné, cela peut amener à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (5). Peu importe l’issue de ce processus, cet évènement relance toutefois le débat sur l’idée d’un consensus autour des valeurs européennes…
@Photo : Journal Le Soir
Sources :
(1) Chastand, Jean-Baptiste. 24 juin 2021. « L’Union européenne mobilisée, mais divisée, face aux lois homophobes en Hongrie ». Le Monde.
(2) 24 juin 2021. « Droits LGBTQi+ : trois choses à savoir sur la loi hongroise ». Le Soir.
(3) AFP. 24 juin 2021. « Droits LGBTQI+ : Viktor Orban se fait recadrer au sommet européen ». Le Soir.
(4) 25 juin 2021. « Droits LGBT : Orbán reçoit une volée de bois vert à Bruxelles ». Courrier International.
(5) Rouquette, Pauline. 24 juin 2021. « Droits LGBT en Hongrie : que peut faire l'Europe pour s'opposer à Viktor Orbán ? ». France 24.
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